Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

Vous envisagez de créer une activité de formation et vous avez entendu parler de la nécessité d’avoir la certification Qualiopi. Vous vous demandez : Qu’est-ce que la certification Qualiopi ? Suis-je concerné·e ? Ou même, combien ça coûte ?

Nous vous apportons les réponses à ces questions et à quelques autres dans les 5 points ci-dessous.

1/ Comment définir la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi, nommée plus officiellement « Qualiopi, processus certifié » est une attestation délivrée par un organisme certificateur, à la suite d’un audit. Elle permet d’établir la conformité des processus mis en œuvre par les organismes de formation, au référentiel national qualité, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail.

Un organisme de formation certifié permet aux bénéficiaires des actions de formation, de bénéficier d’un financement (ou co-financement) par des fonds publics (France Travail, Conseil régional) ou mutualisés (Compte personnel de formation – CPF, Opérateur de compétences – OPCO).

 Le schéma ci-dessous décrit le cycle de certification.

2/ Qui peut demander la certification Qualiopi ?

C’est l’organisme de formation qui fait la demande de certification auprès d’un organisme certificateur. La structure de formation peut être composée de plusieurs salariés ou d’une personne indépendante.

Pour être reconnu organisme de formation, et donc obtenir la certification Qualiopi, la structure doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), obtenu auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région où elle est implantée.

Attention ! Depuis le 1^er avril 2024, la réglementation s’est durcie pour les formations inscrites au Compte personnel de formation (CPF) et réalisées en sous-traitance. Un sous-traitant a maintenant l’obligation d’être certifié Qualiopi s’il intervient sur une formation inscrite au CPF et :

• Qu’il est micro-entrepreneur avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 77700€, ou
• Qu’il a un statut autre le régime micro-entrepreneur, quel que soit son chiffre d’affaires annuel.

Vous vous demandez si vous êtes concerné·e par cette obligation ou vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet ? Posez vos questions sur la page contact et nous y répondrons.

3/ Qui délivre la certification Qualiopi ?

Ce sont les organismes certificateurs.

A la date du 5 juin 2024, il en existe 37, accrédités par le COFRAC. La liste est disponible sur le site du gouvernement travail-emploi.gouv.fr

Parmi cette liste, il y a des organismes de renommée différente. Le choix peut se faire en fonction de la réactivité à la demande, des dates d’audit proposées et du montant du devis par exemple.

Lorsque l’organisme de formation est accompagné dans sa démarche, le prestataire peut aider dans ce choix.

4/ Comment se déroule l’audit de certification ?

Le plan d’audit

L’organisme de certification nomme une personne pour réaliser l’audit. Celle-ci prend contact avec l’organisme de formation audité et lui transmet un plan d’audit, 15 jours avant la réalisation de l’audit. Il permet d’informer du déroulement chronologique de l’audit.

Le déroulement de l’audit

Le jour de l’audit, celui-ci débute par une réunion d’ouverture qui permet à chacun de se présenter, de présenter l’organisme et de définir le déroulement de l’audit. Ensuite, l’auditeur ou l’auditrice questionne, écoute et vérifie les éléments de preuve apportés par les audités, pour l’ensemble des indicateurs concernés du référentiel national qualité.

La conclusion de l’audit

L’audit se termine par une réunion de synthèse au cours de laquelle l’auditeur émet ses conclusions, les non-conformités éventuelles qui ont été relevées. Après acceptation de l’organisme audité, un plan d’action est transmis pour permettre de lever les non-conformités.

Lever les non-conformités éventuelles ?

En général, l’organisme audité, lorsqu’il est d’accord avec les conclusions de l’auditeur, évalue les causes des non-conformités et définit des actions correctives en vue de lever les non-conformités. Le tout est indiquer dans le plan d’action qu’il envoie à l’organisme certificateur avec les éléments de preuve correspondants.

Délai d’attribution de la certification ?

L’auditeur transmet le rapport d’audit et le plan d’action éventuel (dans lequel les non-conformités ont été levées) à l’organisme certificateur qui statue sur l’attribution de la certification.

La notification de la certification est transmise à l’organisme de formation dans les 15 jours environ suivant la réception du rapport d’audit et de plan d’action.

5/ Quel est le coût d’une certification Qualiopi ?

Dans le coût de la certification, il faut prendre en compte :

• Le temps/homme consacré par la ou les personnes en charge de la constitution du dossier
• Le coût éventuel d’un accompagnement par un consultant (variable en fonction de la durée). La fourchette est large, de 500€ à 3000€. Pour avoir plus de précision, contacter des consultants.
• Le coût de l’audit de certification. La prestation est facturée à la journée d’audit. Un jour d’audit varie entre 1000 et 2000€ environ.

Vous savez maintenant ce qu’est la certification Qualiopi !

Elle garantit la qualité des processus de formation. Elle permet de bénéficier de financements par des fonds publics ou mutualisés et elle suit des règles normées.

Vous souhaitez en savoir encore plus ? Rendez-vous sur l’article comment obtenir la certification ?